|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17171218(04) |
| Le fermier des droits établis sur les huiles étrangères en attendant que les oliviers gelés en 1709 redonnent du fruit annonce qu'il les percevra dans les moulins de la province, décourageant ainsi ceux qui cultivent les rejetons des oliviers | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17171218(04) |
| Le traitant des offices de jurés-priseurs créés avant 1713 et réunis aux seigneurs et aux notaires exige, malgré la suppression des traités des recouvrements extraordinaires créés avant 1713, après deux ans de délai, d'être remboursé | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17180117(03) |
| Les Etats se plaignent de l'attitude des traitants et des fermiers des impositions qui font "tous les jours" des exécutions ou forment des demandes excessives | Action des Etats |
|
Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17180121(01) |
| A cause des diminutions des espèces, on a payé à deux traitants 120 000 l., en souffrance sur le compte car on a des récépissés mais non les quittances ; en cas de nécessité, les députés à la cour feront leurs plaintes contre les traitants | Action des Etats |